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Règlement intérieur

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Article 1 – Agrément des nouveaux membres
Tout nouveau membre de droits ou actifs doit être parrainé et présenté par deux membres du

conseil d’administration, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.
Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent se conformer au règlement intérieur de l’association.

Pour les inscriptions occasionnelles l’accès est libre sans parrainage, néanmoins
l’association LE CERCLE DES MUSES se réserve le droit d’admission des personnes.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

 

Membres de droits ou actifs et Inscrits sympathisants :
1-La démission doit être adressée au président par lettre recommandée.

Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2-L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– la non-participation aux activités de l’association
– une condamnation pénale pour crime et délit
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de
l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des
membres présents.

3-En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un
quelconque maintien dans l’association.

 

Inscris occasionnelles :
L’exclusion d’un inscrit peut être prononcée par le conseil, pour motif grave.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves:
– la non-participation aux activités de l’association
– une condamnation pénale pour crime et délit
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de
l’association ou à sa réputation

Un simple avis verbal avec témoin ou email suffit à être désinscrits.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission,
d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Assemblées générales Modalités applicables aux votes
Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée.
Toutefois un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 100% des membres présents.

 

Article 4 – Indemnités de remboursement
Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

 

Article 5 – Commission de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire

à la majorité des deux tiers des membres.